CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur vapepiepod.com
Site internet : https://vapepiepod.com/

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez de respecter les présentes conditions.

Article 1 – Condition d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder aux espaces de vente du site et acheter des produits de vapotage.

En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à acheter ces produits.

Conformément à la législation française, nous pouvons vous demander de prouver votre majorité et utiliser un prestataire spécialisé pour effectuer une vérification de l’âge lors de la commande.

Toute déclaration fausse ou utilisation frauduleuse de documents peut entraîner l’annulation de la commande, la suspension du compte et, le cas échéant, les conséquences prévues par la loi.

Article 2 – Utilisation des produits et avertissements

Les produits proposés sur vapepiepod.com sont exclusivement réservés aux adultes.

Certains produits contiennent de la nicotine. La nicotine crée une forte dépendance.

Ces produits ne doivent notamment pas être utilisés par :

les personnes mineures ;
les femmes enceintes ou allaitantes ;
les personnes allergiques ou sensibles à la nicotine ;
les personnes auxquelles un professionnel de santé a déconseillé l’utilisation de nicotine ou de produits de vapotage.

Le client doit lire et respecter les avertissements, notices d’utilisation, conditions de stockage et consignes de sécurité accompagnant le produit.

Dans les limites autorisées par la loi, Vapepie ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée, d’une modification du produit ou du non-respect des instructions.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires du consommateur, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité, aux vices cachés ou à la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 3 – Conditions générales d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le site ou les produits à des fins illégales ou non autorisées ;
enfreindre les lois et réglementations applicables ;
contourner les dispositifs de vérification de l’âge ;
transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
tenter d’accéder sans autorisation au site, aux comptes ou aux systèmes informatiques ;
utiliser de fausses informations lors de la création d’un compte ou d’une commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

suspicion de fraude ;
échec de la vérification de l’âge ;
indisponibilité du produit ;
erreur manifeste de prix ;
informations de livraison insuffisantes ou incorrectes ;
non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable.

Tout refus ou toute annulation sera effectué dans le respect des droits du consommateur et sans discrimination illicite.

Article 4 – Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et sécurisé. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès continu et sans interruption.

Le site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à :

[email protected]

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence.

En cas de litige, le client doit d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur pourra ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur. Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur devront être indiqués dans les Conditions générales de vente.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.